Comment nous protégeons et utilisons vos données personnelles.
La protection des données personnelles est une de nos préoccupations majeures. Nous avons élaboré une politique de confidentialité qui respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés. Cette politique a pour but de présenter :
Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour s'assurer de la conformité avec la loi.
Les termes commençant par une majuscule utilisés au singulier ou au pluriel dans le corps de la présente Politique de confidentialité auront le sens défini ci-dessous.
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu'elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise. Une personne physique peut être identifiée :
L'identification d'une personne physique peut être réalisée :
Un Traitement de Données personnelles est une opération, ou ensemble d'opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
Un Traitement de Données personnelles n'est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions.
Un Traitement de données doit avoir un objectif, une Finalité déterminée préalablement au recueil des Données et à leur exploitation.
Les Données personnelles sont collectées à des finalités spécifiques, explicites et légitimes.
Orakle Weather garantit que les Données personnelles sont traitées d'une manière adéquate, pertinente et limitée aux Finalités du Traitement.
| Traitement | Catégorie de Données | Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation des Données |
|---|---|---|---|---|
| Gestion des demandes formulées dans la section contact entreprise | Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, entreprise, catégorie de chiffre d'affaires | Répondre aux demandes des utilisateurs | L'intérêt légitime d'Orakle Weather de fournir des réponses aux utilisateurs | 3 ans après la dernière date de contact |
| Gestion des demandes formulées dans la section contact particulier | Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone | Répondre aux demandes des utilisateurs | L'intérêt légitime d'Orakle Weather de fournir des réponses aux utilisateurs | 3 ans après la dernière date de contact |
| Gestion des demandes formulées dans la section acheter une assurance météo | Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, date et lieu de naissance, date et heure de début et de fin de l'activité, adresse postale de l'activité, prix de l'activité, type d'activité | Répondre aux demandes des utilisateurs, souscrire le contrat d'assurance, gérer la facturation, la relation client pré et post-contractuelle, les réclamations | L'exécution du contrat d'assurance et l'intérêt légitime d'Orakle Weather de fournir des réponses aux utilisateurs | 5 ans après la fin de la relation contractuelle |
| Souscription du contrat d'assurance | Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, date et lieu de naissance, date et heure de début et de fin de l'activité, adresse postale de l'activité, prix de l'activité, type d'activité | Répondre aux demandes des utilisateurs, exécuter le contrat d'assurance, gérer la facturation, gérer la relation client pré et post-contractuelle, les réclamations | L'exécution du contrat d'assurance | 5 ans après la fin de la relation contractuelle |
| Paiement des indemnisations en cas de sinistre | Nom, prénom, IBAN/BIC, nom du titulaire du compte, date et lieu de naissance, adresse postale | Verser l'indemnisation due au titre du contrat d'assurance, vérifier l'identité du bénéficiaire du paiement | L'exécution du contrat d'assurance | Durée nécessaire au traitement du sinistre, puis 5 ans après la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations comptables |
| Cookies et traceurs | Adresse IP | Répondre aux demandes des utilisateurs, exécuter le contrat d'assurance, gérer la facturation, gérer la relation client pré et post-contractuelle, les réclamations | L'intérêt légitime pour les cookies strictement nécessaires et le consentement pour les autres | Voir la politique de cookies |
| Suivi des e-mails liés à l'exécution du contrat d'assurance | Statistiques agrégées et anonymisées d'ouverture des e-mails | Mesurer la bonne délivrance des communications contractuelles (confirmation de souscription, accusé de réception de documents, gestion de sinistre, et autres échanges nécessaires à l'exécution du contrat) | L'intérêt légitime d'Orakle Weather à s'assurer de la bonne délivrabilité de ses communications | Date de dernière ouverture connue uniquement, sans historique individuel |
Aucune des Données personnelles concernant l'Utilisateur n'est transmise à des tiers, à l'exception des membres du personnel d'Orakle Weather ou de ses partenaires et sous-traitants, uniquement pour les besoins de l'exécution des finalités mentionnées ci-dessus et dans la limite des informations strictement nécessaires à cette fin.
Les coordonnées bancaires sont transmises à l'établissement de paiement partenaire d'Orakle Weather pour l'exécution du virement d'indemnisation.
Les Données personnelles de l'utilisateur sont stockées soit dans les bases de données d'Orakle Weather, soit dans celles de ses prestataires de services, qui sont situées dans l'Union européenne.
Les Données personnelles de l'utilisateur ne sont pas transférées en dehors de l'Union européenne.
Le délégué à la protection des Données désigné par Orakle Weather peut être contacté à l'adresse suivante : dpo@orakleweather.com
L'utilisateur peut consulter, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de ses Données à caractère personnel.
S'il en a un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel.
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses Données personnelles, détenues par Orakle Weather, vers un autre opérateur.
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au Traitement de ses Données personnelles par Orakle Weather, sans qu'Orakle Weather ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux qui peuvent prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur.
L'utilisateur peut, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer ses droits en contactant le Délégué à la protection des données d'Orakle Weather par email à l'adresse : dpo@orakleweather.com
Afin qu'Orakle Weather puisse donner suite à sa demande, l'Utilisateur est tenu de fournir les informations suivantes : ses nom et prénom ainsi que l'adresse de courrier électronique utilisée sur le Site ou l'Application.
Orakle Weather est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai de 30 jours.
Si l'Utilisateur estime, après avoir contacté Orakle Weather, que ses droits n'ont pas été respectés, il peut introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
L'autorité de contrôle en charge du traitement effectué par Orakle Weather est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).